Commandes de produits et accessoires solaires exonérées de TVA conformément à l'article 12, paragraphe 3 de la loi allemande sur la TVA (UStG).

Exonération de TVA pour les systèmes photovoltaïques

À compter du 1er janvier 2023, vous pouvez acheter chez nous des systèmes photovoltaïques, des panneaux solaires et les accessoires nécessaires en franchise de TVA, conformément à l'article 12, paragraphe 3 de la loi allemande sur la TVA (UStG), tel que stipulé par la loi fiscale annuelle de 2022. Cette exonération de taxe s'applique en Allemagne et constitue une opportunité intéressante pour la mise en œuvre de projets d'énergie durable. Les conditions suivantes doivent être remplies :

Exigences en Allemagne (article 12, paragraphe 3 de la loi sur la TVA) :

• Le système solaire est commandé et exploité par un particulier dont l'adresse de facturation et de livraison se situe en Allemagne. Les ventes avec TVA à 0 % vers d'autres pays ne sont pas possibles.
• Le système solaire est installé dans des environnements résidentiels privés (balcons, jardins, garages, abris de jardin, clôtures et camping-cars ou bateaux qui sont peu ou pas déplacés).
• La puissance totale du système est inférieure à 30 kWc.

Voici comment commander votre système solaire chez FLIN sans TVA :

Si les conditions ci-dessus s'appliquent à vous, vous pouvez commander chez nous les produits solaires hors TVA.
Il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par téléphone. Nous vous enverrons une offre accompagnée du bon de commande et d'un formulaire à signer, confirmant que vous remplissez les conditions d'exonération de TVA conformément à l'article 12, paragraphe 3 de la loi allemande sur la TVA (UStG) .